Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/05909
TJ 77288, 19 mai 2026, RG 24/05909
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05909 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H23Y Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [J] [M] Madame [Q] [T] [V] [
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 24/05909
TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 24/05909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 08 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/05909 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZLI AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 14 Janvier 2026 J U G E M E N T Rendu par Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/05909
TJ 38185, 23 sept. 2025, RG 24/05909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 24/05909 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDP2 N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Ingrid ALAMPI la SELARL [J]-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE OR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05909
TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 24/05909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05909 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DR4 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 31 juillet 2025 DEMANDEURS Madame [Z] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05909
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/05909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUET Me GOSSET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05909 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IME N° MINUTE : 8 Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [R]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05909
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/05909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/05909 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEQG Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/115 S.A. CDC HABITAT VENANT AU DROITS DE LA SNI C/ [I] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05909
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/05909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05909 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSET Minute : Société CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barrea
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05909
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05909 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IME DEMANDEURS M. [K] [J] Mme [Y] [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Ludovic HUET - #C2123 représentée par Me Ludovic HUET - #C2123 DEFENDERESSE Ste coopérative banque Po BRED BANQU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles