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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/05909

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 24/05909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05909 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H23Y Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [J] [M] Madame [Q] [T] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbb9bcdc6046d473adb9c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 24/05909

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 24/05909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 08 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/05909 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZLI AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 14 Janvier 2026 J U G E M E N T Rendu par Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente,

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  • ca renvoi ca_douai n° 24/05909

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/05909

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE du 06/11/2025 N° de MINUTE : 25/813 N° RG 24/05909 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5RQ TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] du 19 Novembre 2024 DEMANDEURS à l'incident - A

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  • ca other ca_paris n° 24/05909

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 24/05909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05909 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f008940fdbe4ba077815
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/05909

    TJ 38185, 23 sept. 2025, RG 24/05909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 24/05909 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDP2 N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Ingrid ALAMPI la SELARL [J]-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf667763c15057e599797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05909

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 24/05909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05909 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DR4 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 31 juillet 2025 DEMANDEURS Madame [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef925418c246fd6a5f50
  • ca other ca_versailles n° 24/05909

    CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/05909

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/05909 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWT AFFAIRE : [C], [C], [C] C/ COMMUNE DE [Localité 3] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Fabienne PAGES, Présidente de la Chambre ci

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1c8fcdc6046d47d6be48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05909

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/05909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUET Me GOSSET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05909 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IME N° MINUTE : 8 Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bacd9f47d8f0262975d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05909

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/05909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/05909 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEQG Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/115 S.A. CDC HABITAT VENANT AU DROITS DE LA SNI C/ [I] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ac5072c53c9d62b4a64
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05909

    CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/05909

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05909 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7YL Ordonnance n° 2025/M025 Monsieur [D] [R] [W] représenté par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-michel COLOMBO, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6787546a181ea8ef9c1d7268
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05909

    CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/05909

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05909 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKEJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2024 Date de la saisine : 29 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 12 SEPTEMBRE 2024 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b928b10ab0632f70497e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05909

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/05909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05909 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSET Minute : Société CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdc41ba1f209137b6a9d
  • ca other ca_paris n° 24/05909

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05909 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b82e37db8348a98ccdfd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05909

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05909 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IME DEMANDEURS M. [K] [J] Mme [Y] [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Ludovic HUET - #C2123 représentée par Me Ludovic HUET - #C2123 DEFENDERESSE Ste coopérative banque Po BRED BANQU

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05909

    CA Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/05909

    N° RG 24/05909 N° Portalis DBVX-V-B7I-PZUV Nom du ressortissant : [H] [B] [B] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 669f477fb8a2ee2bca84af68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1