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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05913

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/05913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05913 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XUQ N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f082cdc6046d4750274f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05913

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05913 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G4I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68278344cc66e05104b5aa82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05913

    TJ 67482, 30 janv. 2025, RG 24/05913

    N° RG 24/05913 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3KP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05913 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3KP Minute n° copie exécutoire le 30 janvier 2025 à : - Me Frédérique BERTANI (case

    Lire la décision → Vérifier la source 67a143b2072c53c9d62b9b47
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05913

    TJ Orléans, 9 déc. 2024, RG 24/05913

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05913 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6SM Minute N°24/01075 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67576b131a6e644c509165c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1