Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/05917
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/05917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société SOLIHA AIS IDF Me Antonin PIBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/05917 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G7U N° MINUTE : 1 JTJ RADIATION du
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/05917
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/05917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/05917 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47DS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] – [N]/ N° minute : Grosse le à M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05917
TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 24/05917
N° RG 24/05917 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3KX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 4] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05917 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3KX Minute n° copie le 28 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 28 janvi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05917
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUQZ MINUTE: 24/1508 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délé
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