Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05917
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/05917
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05917 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5TM Jugement (N° 24/00681) rendu le 18 Novembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Help
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ca other ca_versailles n° 24/05917
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/05917
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/05917 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXXA AFFAIRE : S.A.S. ERO GESTION C/ S.A.S. [Q] [K] ASSETS FRANCE 2, S.E.L.A.R.L. ETUDE [R] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenael
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ca other ca_versailles n° 24/05917
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/05917
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/05917 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXXA AFFAIRE : S.A.S. ERO GESTION C/ S.A.S. [D] [L] ASSETS FRANCE 2, S.E.L.A.R.L. ETUDE [I] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwena
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/05917
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/05917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société SOLIHA AIS IDF Me Antonin PIBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/05917 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G7U N° MINUTE : 1 JTJ RADIATION du
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/05917
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/05917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/05917 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47DS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] – [N]/ N° minute : Grosse le à M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05917
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05917
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 FÉVRIER 2025 N° 2025/106 Rôle N° RG 24/05917 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7ZA SAS ROHA C/ S.A. SOLEAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me David CUS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05917
TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 24/05917
N° RG 24/05917 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3KX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 4] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05917 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3KX Minute n° copie le 28 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 28 janvi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05917
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05917 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05917
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUQZ MINUTE: 24/1508 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délé
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