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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05918

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 24/05918

    DATE DU JUGEMENT: 18 Novembre 2025 RG N° RG 24/05918 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLZG / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [W] [K] épouse [P] C / [C] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69804d8fcdc6046d4799834d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05918

    TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 24/05918

    N° RG 24/05918 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3K2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05918 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3K2 Minute n° copie le 28 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 28 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 679aada3e9a46d1f5a76bbe2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05918

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/05918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05918 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLVY Minute n° 24/ 350 DEMANDEUR S.A.S. FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 329 120 794, agissant poursuites et diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe59f6e7d670bcc97cae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05918

    TJ Rennes, 23 août 2024, RG 24/05918

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05918 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEQ4 Minute n° 24/00330 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d57b01163291db999b4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05918

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05918 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUQ2 MINUTE: 24/1509 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cced951d116d3878cda

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