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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05921 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05921

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/05921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me Hubert ROUSSEL ............................................... Le ......

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05921

    TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 24/05921

    N° RG 24/05921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3K5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 6] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3K5 Minute n° copie le 28 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 28 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 679aadcde9a46d1f5a76bc67
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05921

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 24/05921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Janvier 2025 MINUTE : 24/1189 N° RG 24/05921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNWQ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b789c3ba90f51dc15be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05921

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/05921

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/05921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSL6 Minute : 24/359 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant : Me CABINE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05921

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/05921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZURH MINUTE: 24/1524 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92953e91ef8336599f0a9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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