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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05923 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05923

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 24/05923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHEH JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEURS: M. [K] [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pétula Line YVOZ, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [E] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49a9dcdc6046d479758c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05923

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/05923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me FERNANDEZ Copie exécutoire délivrée à : Me COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05923 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HBX N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3defcdc6046d47179277
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/05923

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/05923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/05923 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fdfb13f87641706f14c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/05923

    TJ 95500, 20 mars 2025, RG 24/05923

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05923 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OB2B Code NAC : 30Z S.A.R.L. [S] [W] CONSULTING C/ S.C.I. ERETZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 20 mars 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c46af917116c2a9c500f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05923

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/05923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me DAMAZ Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40288f105e58d1ae62eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05923

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/05923

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05923 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMG Minute : 24/360 Société ANTIN RESIDENCES Représentant : Me SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb150af6f5fd344d168

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1