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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05924 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/05924

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/05924

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05924 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6AM En date du : 25 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt cinq septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a611876d446c8f4a3a6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05924

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/05924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 24/05924 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4FN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e464dcbd881bec78d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05924

    TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 24/05924

    N° RG 24/05924 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3K7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05924 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3K7 Minute n° copie le 28 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 28 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 679aadd4e9a46d1f5a76bd1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05924

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/05924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05924 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DWB N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8dddf5b5c7d10ca5aa7
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05924

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/05924

    N° RG 24/05924 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI23 INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05924 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI23 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ [X] [F] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Fabrice DANTHEZ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47dde7b9c77f07fda85a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1