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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05926 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/05926

    TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 24/05926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/05926 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUYH N° MINUTE : 26/00027 AFFAIRE [C] [Z] [S] C/ [I] [Y] [W] [K] DEMANDEUR Madame [C] [Z] [S] 4 Esplanades Raoul Folle

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14f59cdc6046d47e4db29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05926

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 24/05926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMD7 N° de MINUTE : 25/01617 DEMANDEUR Madame [V] [R] veuve [M] [Adresse 7]. [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître [Y], avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae405cdc6046d470d484c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05926

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05926 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7AT AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE PONTCARAL en son syndic le Cabinet IMMO [Adresse 1] C/ Monsieur [S] [Y] décédé Madame [F] [Y] JUGEMENT par défaut du 23 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68814601795daea26ff84915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05926

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/05926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. VILA LUCA Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 5] DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HHS N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb59d33109fd079acecc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/05926

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/05926

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05926 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLBJ MINUTE n° : 2025/ 262 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 680000c602ef4af38960e4ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05926

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/05926

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMR Minute : 25/365 Monsieur [R] [S] Représentant : Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8425fbe76c70ecea765
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05926

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/05926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/05926 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6TN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des cotnentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. YOUNITED, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700e70f05fda0a95d115
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05926

    TJ 67482, 11 mars 2025, RG 24/05926

    N° RG 24/05926 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 4] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05926 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LB Minute n° copie le 11 mars 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 11 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67d0b986c33be7966c9adac7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05926

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/05926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES - ADMISSION SUR DECISION D’UN REPRESENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05926 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92953e91ef8336599f0a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1