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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05936

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/05936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05936 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZSR N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfa7acdc6046d476310f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05936

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/05936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCP N° de Minute : BX25/00736 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ C/ [E] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ed366dfb82227945289f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05936

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/05936

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPW Minute : 25/00301 S.D.C. RESIDENCE LES NARCISSES Représentant : Me Sylvie KEDINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d5ee85d0474bddb2aa8
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05936

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/05936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCP S.A. TISSERIN HABITAT C/ [F] [R] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. TISSERIN HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3e1bda0e3a8e1903d2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05936

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/05936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 681a561c5eb387f553b9b06a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05936

    TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/05936

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05936 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKIZ MINUTE n° : 2025/ 34 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8b5ee9a46d1f5a765020

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