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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05940

    TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 24/05940

    DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2026 RG N° RG 24/05940 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNN3 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [X] [H] C / [M], [B] [V] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de E

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ff1cdc6046d47ef2e0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05940

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/05940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Badr MAHBOULI Madame [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HJN N° MINUTE : 1 JTJ JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd995cdc6046d47922fd4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05940

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/05940

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05940 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPMG DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7], sis [Adresse 3], représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f7edf82f8614c9f755d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05940

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05940 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCU N° de Minute : BX25/00284 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [U] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e331bda0e3a8e190206

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1