Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05942
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 24/05942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05942
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 24/05942
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FOUQUES + 1 CCC à Me BENSA-TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 14 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/05942 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/05942
TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 24/05942
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/05942 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6ZA MINUTE N° : Affaire : [S] c/ [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D], [H] [S], né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 16] (ALGERIE[Localité 1],
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