Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/05942
CA Rennes, 18 juin 2026, RG 24/05942
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°129/2026 N° RG 24/05942 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKI4 Mme [G] [V] C/ S.A.R.L. [1] RG CPH : 23/00014 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05942
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 24/05942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .............................
-
ca other ca_douai n° 24/05942
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/05942
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05942 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5XH Jugement (N° 24/000561) rendu le 03 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05942
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 24/05942
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FOUQUES + 1 CCC à Me BENSA-TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 14 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/05942 - N° Portalis DBWQ-W-B7
-
ca other ca_montpellier n° 24/05942
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 24/05942
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05942 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOXT Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05942
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 24/05942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05942 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM73O Ordonnance n° 2025/M345 S.C.I. 3L prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Thibault POMARES de la
-
ca renvoi ca_douai n° 24/05942
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/05942
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/731 N° RG 24/05942 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5XH Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 03 Décembre 2024 APPELANTE SAS Prioris ag
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/05942
TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 24/05942
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/05942 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6ZA MINUTE N° : Affaire : [S] c/ [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D], [H] [S], né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 16] (ALGERIE[Localité 1],
-
ca other ca_paris n° 24/05942
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/05942
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n°163, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05942 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 mars 2024-Juge de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05942
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05942 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05942
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/05942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05942 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXYZ Du 10 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles