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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj45234 n° 24/05943

    TJ 45234, 27 nov. 2025, RG 24/05943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 5] TEL : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 24/05943 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6UR RADIATION DU 27 Novembre 2025 DÉCISION DE RADIATION DU 27 NOVEMBRE 2025 Prononcée publiquement le 27 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7331cdc6046d471f5971
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj67482 n° 24/05943

    TJ 67482, 13 oct. 2025, RG 24/05943

    h N° RG 24/05943 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3MO Tribunal judiciaire de [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 6] 1ère Ch. Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 25/ N° RG 24/05943 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3MO COPIE A : Me Fabienne DIEBOLD-STROHL Me Simon WARYNSKI L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6ffd0da7cb996dcba68b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05943

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/05943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/05943 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS6C N° MINUTE : 25/00126 AFFAIRE [H] [Y] [R] épouse [K] C/ [E] [V] [K] DEMANDEUR Madame [H] [Y] [R] épouse [K] 3 bi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d6c6c6896192a7a130
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05943

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/05943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [P] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05943 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HK4 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d36e74401da7f357eb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/05943

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/05943

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSQX Minute : 25/621 SA D’ HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e96b8b4c741e13c92c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05943

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/05943

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/05943 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMRU DEMANDEUR : Madame [D] [K] [R] [Z] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 12] (78) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 682787ebcc66e05104b5b998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05943

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/05943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ZEITOUN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VISINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05943 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D3O N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242c02fc178212f7e385

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1