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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05946 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05946

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 24/05946

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 24/05946 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNX2 DEMANDEUR : Monsieur, [A], [F], [N], [Z] né le, [Date naissance 1] 1984 à, [Localité 1] de nationalité Française, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f225cdc6046d47d072e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05946

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/05946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 28/04/25 Copie conforme délivrée à : [H] Copie exécutoire délivrée à : Me ROTCAJG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05946 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HLW N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le lundi 28 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681119d42a56cbbf9295cfab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/05946

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/05946

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05946 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLAM AFFAIRE : [Localité 4] DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 6] AU [Adresse 2] représenté par son Syndic la S.A.S. LAMY C/ S.C.I. SHAMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae7815fbe76c70ecedba0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05946

    TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/05946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Jean bruno HUA.................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0eceb5d421e6c599081

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1