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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05950

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/05950

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 24/05950 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSZ DEMANDEUR : Madame [V], [D], [M] [W] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Aya

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48243793c619cd1f4894de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/05950

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/05950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/05950 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHB3 NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea2ecdc6046d470bfbef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05950

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/05950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Caroline GIRAUD Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe76b8b4c741e13eb1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05950

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05950

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSTG Minute : 24/385 S.C.I. SAULMES 31 Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8def5437666d8626e353
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05950

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/05950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUVS MINUTE: 24/1519 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7d2b9f14d1b7760370c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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