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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05952 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05952

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/05952

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05952 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLH7 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 [H] c/ [L] DÉBATS : A l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254600b520043633255b
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/05952

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/05952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05952 N° Portalis 352J-W-B7I-C36HO N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc0d9f47d8f0262999d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05952

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/05952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56215eb387f553b9b0ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05952

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/05952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. SEIZEQM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud GOURVES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HSG N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 12 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5d5cd473a91e3e1d325

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1