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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05953 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05953

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 24/05953

    N° RG 24/05953 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6CL - décision du 23 Juillet 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 N° RG 24/05953 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6CL DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [4] dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f4402a8fb67db7b495e2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05953

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/05953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56225eb387f553b9b0fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05953

    TJ Draguignan, 19 févr. 2025, RG 24/05953

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05953 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLIA MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Février 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b63aa771e889c21f645fde
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05953

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/05953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUWC MINUTE: 24/1526 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9294fe91ef8336599effa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1