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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05953

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 24/05953

    N° RG 24/05953 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6CL - décision du 23 Juillet 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 N° RG 24/05953 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6CL DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [4] dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f4402a8fb67db7b495e2
  • ca other ca_rennes n° 24/05953

    CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/05953

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°96/2025 N° RG 24/05953 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKKN S.A.S. MEDIAPOSTE S.A.S. C/ Mme [N] [J] RG CPH : F 21/00467 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a8119f399512628464b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05953

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/05953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56225eb387f553b9b0fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05953

    TJ Draguignan, 19 févr. 2025, RG 24/05953

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05953 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLIA MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Février 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b63aa771e889c21f645fde
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05953

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05953

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05953 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b4d6a185242033f539b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05953

    CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/05953

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/05953 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZT AFFAIRE : S.A. IN'LI C/ [P] [Z] ... Décision déférée à la cour : arrêt rendu par la 1-5ème chambre de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1183696e0bc0290e06bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05953

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/05953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUWC MINUTE: 24/1526 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9294fe91ef8336599effa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1