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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05959 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05959

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/05959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Hubert ROUSSEL Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3dd6cdc6046d47ab83a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05959

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/05959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MAURICE Copie exécutoire délivrée à : Me MIHOUBI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HYC N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ea8075782d5f0623a007
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 24/05959

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 24/05959

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05959 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLII MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59519da3689504696293
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05959

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 24/05959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05959 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6VM JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [F] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0994be7f54efd010c007b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05959

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05959

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05959 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZN Minute : 24/229 Monsieur [M] [W] Représentant : Me Thomas LAURENT, avocat au barreau de PARIS,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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