Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05964 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05964

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 24/05964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05964 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6VR JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [E] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09953e7f54efd010c01df
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj75056 n° 24/05964

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent CREHANGE PREFECTURE DE POLICE DE [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D7A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b3c8c2c8561bd85e0a2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05964

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/05964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40358f105e58d1ae645c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1