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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/05965

    TJ 92050, 5 déc. 2025, RG 24/05965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 24/05965 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUNV N° Minute : AFFAIRE [B] [U] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6933439f72f940f4b6d75cec
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/05965

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/05965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT HOMOLOGATION PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL rendue le 27 MAI 2025 N° RG 24/05965 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPHN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 683608701211936937a2041f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05965

    TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/05965

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05965 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKIA MINUTE n° : 2025/ 175 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45f3704bd026099a12083
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/05965

    TJ 93008, 14 mars 2025, RG 24/05965

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05965 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3E Minute : 25/00140 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître [L], avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [V] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 680293667195250be0ae078e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05965

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/05965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me DE MONTBEL Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40268f105e58d1ae62b6

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