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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05968

    TJ 38185, 11 mai 2026, RG 24/05968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/05968 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC7R IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 11/05/2026 à : la SCP CABINET 24 la SELARL CDMF AVOCATS Me Christine JEANTET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02485bcdc6046d4768f23f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/05968

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 24/05968

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile - Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 24/05968 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLIS MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9441cdc6046d47d6a823
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05968

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 24/05968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/05968 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIDH N° MINUTE : 26/00008 AFFAIRE [P] [H] épouse [T] C/ [G] [T] DEMANDEUR Madame [P] [H] épouse [T] 47 boulevard de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bdabcdc6046d470ca540
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/05968

    TJ 77288, 5 janv. 2026, RG 24/05968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/05968 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HY4X NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] [B] [J] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] CAP [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d81fcdc6046d472dcd92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05968

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/05968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno TURBE Copie exécutoire délivrée le : à : Me François MARCEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05968 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D7W N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e8918b277cc2eacf5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1