Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05969 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05969

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/05969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me JEGOUZO - Me ESQUELISSE - Me TORDJMAN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05969 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MD6 N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des : 27 et 28 Mars 2024 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b22c93c619cd1f29feb9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05969

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/05969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05969 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MD6 DEMANDEURS M. [Y] [J] Mme [O] [J] Mme [R] [J] M. [D] [J] Mme [F] [J] Mme [H] [J] M. [T] [V] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Laurence JEGOUZO - #D1079 représentée par Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25002c5b8c8ca15841f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05969

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/05969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Maître Isabelle NICOLAÏ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05969 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d41b34a5cb0e489252e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05969

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/05969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 NOVEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/05969 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVMS N° Minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Cécile BAUDOT, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 673f999fc74c14eb6072c7ed
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05969

    TJ Bobigny, 28 juill. 2024, RG 24/05969

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUYQ MINUTE N° RG 24/05969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUYQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d80db9f14d1b77603a58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1