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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj38185 n° 24/05971

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/05971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/05971 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDGI et N° RG 25/2602 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL EUROPA AVOCATS Me Régis JEGLOT la SCP M’BAREK AVOCAT la SELARL SELARL RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c043cdc6046d478aae33
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05971

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 24/05971

    DATE DU JUGEMENT: 15 Juin 2026 RG N° RG 24/05971 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZROE / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [J] [N] épouse [S] C / [H] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b8184f14adac90cefb5
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/05971

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/05971

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/05971 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMOB / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [L] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb9f7cdc6046d4743def0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05971

    TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 24/05971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/05971 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6WG JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [M], [S], [B], [T] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4899b3454b98788ea627
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05971

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/05971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim DJARAOUANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05971 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EAB N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 13 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae471ff932e33cf1b72185

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1