Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expertise tj38185 n° 24/05971
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/05971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/05971 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDGI et N° RG 25/2602 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL EUROPA AVOCATS Me Régis JEGLOT la SCP M’BAREK AVOCAT la SELARL SELARL RO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05971
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 24/05971
DATE DU JUGEMENT: 15 Juin 2026 RG N° RG 24/05971 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZROE / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [J] [N] épouse [S] C / [H] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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ca other ca_lyon n° 24/05971
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 24/05971
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/05971 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZZT Société [1] C/ [Q] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 29 Mai 2024 RG : 18/00724 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/05971
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/05971
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/05971 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMOB / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [L] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05971
TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 24/05971
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/05971 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6WG JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [M], [S], [B], [T] demeur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05971
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/05971
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05971 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKNG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2024 Date de la saisine : 31 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 10 OCTOBRE 2024 Décision attaquée : A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05971
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/05971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim DJARAOUANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05971 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EAB N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 13 février 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05971
CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05971 - N° Portali
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