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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05975 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05975

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/05975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05975 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EAN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8245c9134b6bc8ff4859
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05975

    TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/05975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0eeeb5d421e6c5990ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05975

    TJ Strasbourg, 19 nov. 2024, RG 24/05975

    N° RG 24/05975 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2IH 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/05975 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2IH Minute n° Copie exec. à : Me Stéphanie BOEUF Le Le greffier Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JU

    Lire la décision → Vérifier la source 673d10691c86bf81d5d4deea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05975

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05975

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05975 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKMJ MINUTE n° : 2024/ 170 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e902ca67decc913e063
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05975

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/05975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUY4 MINUTE: 24/1521 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7d3b9f14d1b77603727

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1