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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05976

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/05976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 24/05976 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHGJ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires ARCY [Adresse 7] situé [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, SAS LAMY, société par actions simplifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f5cccdc6046d47507df9
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/05976

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/05976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05976 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGIU ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR A L’INCIDENT : La S.C.P. NOTAPARC NOTAIRES représenté par Me [F] [V] liquidateur amiable de la SCP NOTAPARC [Adresse 3] [Localité 6] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3f6c07170de10e42f4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05976

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/05976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno TURBE Copie exécutoire délivrée le : à : Me François MARCEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EAP N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 26 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d1918b277cc2eacb66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05976

    TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/05976

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05976 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK5T MINUTE n° : 2025/19 DATE : 15 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 678814e1c21c0e53e7909db5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05976

    TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 24/05976

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05976 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6WR Minute N°24/01090 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 12 Décembre 2024 Le 12 Décembre 2024 Devant Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5fd1b6df0bb978750037

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1