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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05980 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/05980

    TJ 95500, 27 nov. 2025, RG 24/05980

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05980 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N74Z 30H [F] [R] [P] [X] épouse [R] C/ S.N.C. PROGRESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 27 novembre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6947eaa675782d5f0623a296
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05980

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 24/05980

    N° RG 24/05980 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Site : [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] N° RG 24/05980 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PN Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd616972f2ec9d4ba2477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05980

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/05980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/03/2025 à : - Mme [L] [R] - Me M.-C. CHARDON BOUQUEREL - Me Ph. MARINO ANDRONIK - Me J.-M. COSTE FLORET Copies exécutoires délivrées le : 21/03/2025 à : - Mme [L] [R] - Me M.-C. CHARDON BOUQUEREL La Greffière, Pôle ci

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd308962745b78e45d25
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05980

    TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/05980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Dorothée SOULAS,............... Le

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca584509cc68c1866971
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05980

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/05980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 12 Septembre 2024 N° R.G. : 24/05980 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVN6 N° Minute : AFFAIRE [V] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance SA AXA, Etabl

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494205c68642d1f00b85a
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05980

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/05980

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/05980 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJE6 Numéro de minute : 24/00529 S.D.C. DU [Adresse 1] Représentant : Maître Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8331dc191d0235d569
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05980

    TJ Bobigny, 28 juill. 2024, RG 24/05980

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05980 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZF MINUTE N° RG 24/05980 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d80cb9f14d1b77603a14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1