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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05984

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/05984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/05984 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUUF Jugement du 16 Juin 2026 Affaire : M. [W] [Q] [F] agissant en qualité d’hériter de Madame [I] [F], M. [A] [F] C/ M. [K] [Z] Copie exécutoire à : - Me MORIZE T.2971 - Me TRABAL T.2438

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319994cdc6046d4787e13e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/05984

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/05984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/05984 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOJV Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princ

    Lire la décision → Vérifier la source 699910b5cdc6046d472ddd65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05984

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/05984

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SAJOUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/603 N° RG 24/05984 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAFB DEMANDERESSE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947bade0ebe408dabe467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05984

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/05984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [P] [T], Madame [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ICR N° MINUTE : 2/2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc46b8b4c741e13de80
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05984

    TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/05984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Dorothée SOULAS...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e8eb5d421e6c599050

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1