Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05987 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/05987

    TJ 30189, 22 mai 2026, RG 24/05987

    Copie délivrée à Me Jean-michel ROSELLO la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05987 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYZ6 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c69bcdc6046d479dd505
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05987

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/05987

    N° RG 24/05987 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 17] [Localité 9] 11ème civ. S1 N° RG 24/05987 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PY Minute n°25/ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c670279fffe8433cd71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05987

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/05987

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBG Minute : 25/366 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C409

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead84d5fbe76c70ecea891
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05987

    TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 24/05987

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05987 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6XD Minute N°24/01091 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 675b600cb6df0bb978750259

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1