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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/05994

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 24/05994

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/05994 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7ER N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [J] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d38cdc6046d47df8fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05994

    TJ 95500, 28 août 2025, RG 24/05994

    PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 24/05994 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBX6 72A S.D.C. PRINCIPAL DE LA RESIDENCE [7] C/ S.C.I. MARIE-JOSEPH IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b1f72dbfd85c112ed89f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/05994

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/05994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marine DEPOIX ; Société BUREAU CENTRAL FRANCAIS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05994 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IFA N° MINUTE : 3-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48be887d03aa69fcce78
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05994

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/05994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/05994 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVCU N° MINUTE : 25/00003 AFFAIRE [U] [R] épouse [F] C/ [N] [F] DEMANDEUR Madame [U] [R] épouse [F] [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e59c3ba90f51dc59c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05994

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/05994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05994 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EI6 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f790e80a8925e9194817
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05994

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/05994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU4O MINUTE: 24/1533 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9294fe91ef8336599eff7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1