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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/05994

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 24/05994

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/05994 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7ER N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [J] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d38cdc6046d47df8fed
  • ca other ca_douai n° 24/05994

    CA Douai, 20 janv. 2026, RG 24/05994

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 20/01/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05994 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V54Q Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 10 juin 2024 DEMANDERESSE A L'I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912861195da062e0265f7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05994

    TJ 95500, 28 août 2025, RG 24/05994

    PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 24/05994 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBX6 72A S.D.C. PRINCIPAL DE LA RESIDENCE [7] C/ S.C.I. MARIE-JOSEPH IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b1f72dbfd85c112ed89f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/05994

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/05994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marine DEPOIX ; Société BUREAU CENTRAL FRANCAIS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05994 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IFA N° MINUTE : 3-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48be887d03aa69fcce78
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05994

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/05994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/05994 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVCU N° MINUTE : 25/00003 AFFAIRE [U] [R] épouse [F] C/ [N] [F] DEMANDEUR Madame [U] [R] épouse [F] [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e59c3ba90f51dc59c2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05994

    CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05994 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e31a71b88a74a62b321
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05994

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/05994

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 (n° / 2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05994 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFI3 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 671894a8d8ceca1cd7019170
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05994

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/05994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05994 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EI6 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f790e80a8925e9194817
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05994

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/05994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU4O MINUTE: 24/1533 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9294fe91ef8336599eff7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05994

    CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/05994

    N° RG 24/05994 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ26 Nom du ressortissant : [X] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, co

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d77d2924ce9e1556932

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1