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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 24/06001

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 24/06001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [I] [Z] [T], [U] [H] [B] [O] épouse [T] N° RG 24/06001 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6YO Minute n° : JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47d11149c853c5e9ddc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06001

    TJ 69123, 19 nov. 2024, RG 24/06001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 24/06001 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVKF Jugement du 19 Novembre 2024 N° de minute Affaire : Mme [P] [G] C/ S.A.S.U. IZI AUTO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Valérie CHAMONTIN - 2873 Me Karen-maud VERRIER - 1135

    Lire la décision → Vérifier la source 686d606ca2273490db1077a0

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