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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06006 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06006

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 24/06006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 JUILLET 2026 N° RG 24/06006 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQEV Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET DEMANDEURS au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b73393c619cd1f2a20ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06006

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/06006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/06006 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPHM Jugement du 16 Juin 2026 Notifié à : la SELARL DPG - 1037 Me Sandra GARCIA - 2731 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319867cdc6046d4787ce2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06006

    TJ 06069, 20 août 2025, RG 24/06006

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PARENT MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Août 2025 DÉCISION N° 2025/268 N° RG 24/06006 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P73B DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947afde0ebe408dabe2c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06006

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/06006

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/06006 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3RH ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0157a459da3dcdf2c33
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06006

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06006

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6K MINUTE N° RG 24/06006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6K ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92950e91ef8336599f01a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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