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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06009 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/06009

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 24/06009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Janvier 2026 N° R.G. : 24/06009 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVBM N° Minute : AFFAIRE [H] [I], [F] [G] épouse [I] C/ S.A.R.L. CONCEPT ELABORATION MAITRISE Copies délivrées le : Nous, Juline

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ee6bcdc6046d471828cf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06009

    TJ 35238, 13 août 2025, RG 24/06009

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 13 Août 2025 N° RG 24/06009 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCZI Epoux [S] (divorce) 1 copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 extrait à la [8] 1 copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37295ad24789c3b7fc4cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06009

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 24/06009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/06009 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6Z6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [S] [B] ayant pour mandataire l'agence CABINET CHESNEAU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06009

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06009

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06009 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424O MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à Me COMBE Copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à Me RACHELIN Copie aux parties délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6d4ed9f47d8f02629fa4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06009

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/06009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJJX N° de MINUTE : 25/00012 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE « [Localité 8] RENOVATION [Adresse 9] » SISE [Localité 8], [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c37bfd75b73b3e3dabc
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06009

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06009

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6O MINUTE N° RG 24/06009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6O ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92952e91ef8336599f08d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06009

    TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/06009

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06009 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424O MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/2024 à Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/2024 à Me COMBE Copie aux parties délivrée le 25/07/202

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1