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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06010

    TJ 06069, 13 mars 2026, RG 24/06010

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HENTZIEN 1 EXP Me SPORTES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/100 N° RG 24/06010 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAF2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b942b8cdc6046d47f71106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06010

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/06010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Me Céline ROMERO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Céline ROMERO Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06010 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EMM N° MINUTE : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 698354d3cdc6046d47e16d6f
  • tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 24/06010

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/06010

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/06010 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBYP DEMANDERESSE : Madame [X] [K] représentée par Me Aurélie GOUAZOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 701 DEFENDEURS : S.E.L.A.R.L. MARS Prise en la personne de Maître [Y] [L] agis

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70eadd4fa92cae32b54f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06010

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06010

    AFFAIRE N° RG 24/06010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6P COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6P MINUTE N° RG 24/06010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6P ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92953e91ef8336599f094

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1