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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06015

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/06015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/06015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJYE Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société COMMUNE COLIVING, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 90

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11ce2cdc6046d47e06def
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06015

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/06015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre Frédéric REMOND La Fondation AEMD Maitre Paul CALLET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06015 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ENP N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d44e0040aa3735d62f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/06015

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565304bd026099a0f013
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06015

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06015

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6U MINUTE N° RG 24/06015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6U ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92951e91ef8336599f033

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1