Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06020
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/06020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06020 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YC2 AFFAIRE : M. [I] [O] (Me Pierre CONTE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06020
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/06020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Evelyne ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IWW N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06020
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06020
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU67 MINUTE N° RG 24/06024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU67 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No
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