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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06021

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 24/06021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06021 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YVB AFFAIRE : Mme [J] [L] [Q] (Me Pierre CONTE) C/ S.A. GMF ASSURANCES (Me Agnès STALLA) ; Organisme CPAM 13 () Grosse délivrée le 05 Juin 2026 À -Me Pierre CONTE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231a3dcdc6046d474c8a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06021

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/06021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T2L N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d04f75782d5f06d2ce54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06021

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 24/06021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Budes-hilaire DE LA ROCHE, Me Jean-laurent EMOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IYV N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63fd71c382e8b5b12f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06021

    TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/06021

    N° RG 24/06021 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3RZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/06021 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3RZ Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc432ac839fdebfb1a93a
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06021

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06021

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU64 MINUTE N° RG 24/06021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU64 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92953e91ef8336599f0a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1