Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06021
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 24/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06021 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YVB AFFAIRE : Mme [J] [L] [Q] (Me Pierre CONTE) C/ S.A. GMF ASSURANCES (Me Agnès STALLA) ; Organisme CPAM 13 () Grosse délivrée le 05 Juin 2026 À -Me Pierre CONTE Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06021
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T2L N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06021
TJ 75056, 22 août 2025, RG 24/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Budes-hilaire DE LA ROCHE, Me Jean-laurent EMOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IYV N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025 DEMA
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ca other ca_paris n° 24/06021
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/06021
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/6019 RG ABSORBÉ N° 24/06021 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFDJ Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 24 Septembre 2024 Dates des saisines : 14 Octobre 2024 Nature de l'affa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06021
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/06021
N° RG 24/06021 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3RZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/06021 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3RZ Minute n°25/ Copie exec. à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06021
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06021 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06021
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06021
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU64 MINUTE N° RG 24/06021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU64 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, Nou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06021
CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/06021
N° RG 24/06021 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4Q Nom du ressortissant : [D] [Y] [R] [R] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine MAILHE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06021
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/06021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/447 Rôle N° RG 24/06021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNADY [J] [D] épouse [O] [N] [O] C/ [K] [V] [Z] [I] épouse [V] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06021
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/06021
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° 11, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06021 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFLS Décision déférée à la Co
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