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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06026 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06026

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 24/06026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06026 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7IE N° RG 25/01970 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHUC AFFAIRE : Monsieur [P] [G] C/ S.A.R.L. AUTOBILAN BEAUCOURS Monsieur [S] [T] [Y] JUGEMENT contradictoire du 28 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ca8c93c619cd1f2aa32f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06026

    TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 24/06026

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HUERTAS + 1 CCC à Me BENSA + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/06026 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6993957ccdc6046d479e1093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06026

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 24/06026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARTOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EO7 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69654c54cdc6046d470ffed7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06026

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/06026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Société Civile Immobilière BAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6I2S N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685304cd3dab2c52f54ec3e2
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06026

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06026

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU7B MINUTE N° RG 24/06026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU7B ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92952e91ef8336599f076

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1