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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06028 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06028

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/06028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société NOVAPIERRE 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6I3A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc362a8fb67db7b413fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06028

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/06028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKZ Minute : Madame [Y] [V] née [D] [H] C/ SEINE SAINT DENIS HABITAT Me LEPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdba1ba1f209137b6950
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06028

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/06028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Mme [C] [I] Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b319f917116c2a9c1573
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06028

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/06028

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 66fede2d172da17169e968e8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06028

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/06028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06028 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KFM N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BEAUFILS représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87711a1d534801550a949
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06028

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06028

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU7E MINUTE N° RG 24/06028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU7E ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92950e91ef8336599f00c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1