Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06028
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 24/06028
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2° Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/06028 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5H Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06028
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/06028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société NOVAPIERRE 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6I3A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06028
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/06028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06028 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFEA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06028
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06028 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06028
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/06028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKZ Minute : Madame [Y] [V] née [D] [H] C/ SEINE SAINT DENIS HABITAT Me LEPA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06028
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/06028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Mme [C] [I] Le ..
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06028
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/06028
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06028 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFMC Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06028
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/06028
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06028 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAEU Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : S.C.I. DIL Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A.S. SOCIÉTÉ DE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06028
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/06028
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06028
CA Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/06028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06028 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX7T ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [G] Hop. [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06028
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/06028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06028 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KFM N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BEAUFILS représ
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06028
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06028
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU7E MINUTE N° RG 24/06028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU7E ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06028
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 24/06028
N° RG 24/06028 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ46 Nom du ressortissant : [X] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseille
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