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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06032 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06032

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/06032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JBJ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f750a00405eb741e52b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06032

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17/07/25 à Me AVENARD Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a541388e7853abf0fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/06032

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/06032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/06032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGNZ Minute n° 25/ 137 DEMANDEUR Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître B

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2aefdd062d9f810e0696

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1