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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06032

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/06032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JBJ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f750a00405eb741e52b
  • ca other ca_rennes n° 24/06032

    CA Rennes, 17 juin 2025, RG 24/06032

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 219 N° RG 24/06032 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKW4 (Réf 1ère instance : 20/00774) M. [S] [H] C/ S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITT

    Lire la décision → Vérifier la source 685249d765028a9899f03cb7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06032

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17/07/25 à Me AVENARD Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a541388e7853abf0fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/06032

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/06032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/06032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGNZ Minute n° 25/ 137 DEMANDEUR Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître B

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2aefdd062d9f810e0696
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06032

    CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2025, RG 24/06032

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAFA Ordonnance n° 2025 / M30 Madame [P], [H] [O] veuve [S] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, membre de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a3d705b7378c3f0c5386
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06032

    CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06032 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0582312871e88e42511
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06032

    CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 24/06032

    N° RG 24/06032 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ5D Nom du ressortissant : [W] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Admi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c2b02a12a235bae6d68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1