Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06036 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/06036

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 24/06036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 24/06036 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVTM N° Minute : 26/76 AFFAIRE [I], [J], [G] [C] C/ Copies délivrées le : 07/04/2026 - Monsieur [T] -Madame [W] -Monsieur [C] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c619cdc6046d479194b2
  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 24/06036

    TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/06036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 24/06036 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEXP Jugement du 10 Juillet 2025 S.A.R.L. LC ASSET 2, venant aux droits de la société FLOA suite cession de créance C/ [F] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68700810b8daa57c7f66bd2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06036

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/06036

    N° RG 24/06036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKSV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53E N° RG 24/06036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKSV AFFAIRE : S.A.S. KOESIO ASSET MANAGEMENT C/ [N] [C] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY Me Nicolas MARIE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c8bdd7001754d61aba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06036

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/06036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/06036 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G63N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : La SA CA CONSUMER FINANCE, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700e70f05fda0a95d105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06036

    TJ Bobigny, 7 janv. 2025, RG 24/06036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM7Q N° de MINUTE : 25/22 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] sis [Adresse 1], représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7871b032d83cfd3e649a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06036

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/06036

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06036 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47RT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2024 à Me ROBIN - Me SANGUINETTI Copie certifiée conforme délivrée le 12 septembre 2024 à Copie aux

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3301b81ea904904119e3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06036

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/06036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 24/06036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVAH MINUTE: 24/1565 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délégation en qualité de juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11289df1f5828383237b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1