Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/06036
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 24/06036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 24/06036 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVTM N° Minute : 26/76 AFFAIRE [I], [J], [G] [C] C/ Copies délivrées le : 07/04/2026 - Monsieur [T] -Madame [W] -Monsieur [C] DEMAN
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ca other ca_aix_provence n° 24/06036
CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 24/06036
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAFN Ordonnance n° 2025/M243 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. GROUP LIFE Représentant : Me Benjamin DOUKHAN de la SELARL BSD 26, avocat au barreau de MARSEIL
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 24/06036
TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/06036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 24/06036 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEXP Jugement du 10 Juillet 2025 S.A.R.L. LC ASSET 2, venant aux droits de la société FLOA suite cession de créance C/ [F] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06036
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/06036
N° RG 24/06036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKSV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53E N° RG 24/06036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKSV AFFAIRE : S.A.S. KOESIO ASSET MANAGEMENT C/ [N] [C] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY Me Nicolas MARIE TRIBUNAL JUDI
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06036
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/06036
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/06036 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYAC AFFAIRE : [U] C/ [M], [F], S.A.S.U. HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN 'HPOP', ETABLISSEMENT PUBLIC OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET
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ca other ca_rennes n° 24/06036
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 24/06036
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°82 N° RG 24/06036 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKXK M. [D] [O] C/ S.A.S.U. ICADE PROMOTION Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG : 2022/271 SUR LA COMPÉTENCE : Infirmation Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06036
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/06036
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/06036 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G63N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : La SA CA CONSUMER FINANCE, don
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06036
TJ Bobigny, 7 janv. 2025, RG 24/06036
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM7Q N° de MINUTE : 25/22 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] sis [Adresse 1], représenté par so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06036
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06036 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06036
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/06036
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06036 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFMO Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06036
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/06036
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06036 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47RT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2024 à Me ROBIN - Me SANGUINETTI Copie certifiée conforme délivrée le 12 septembre 2024 à Copie aux
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06036
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/06036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 24/06036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVAH MINUTE: 24/1565 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délégation en qualité de juge de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06036
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 24/06036
N° RG 24/06036 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ5K Nom du ressortissant : [L] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administ
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