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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06040

    TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 24/06040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 01 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/06040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQBQ MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e6d93c619cd1f803216
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06040

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/06040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/06040 N° Portalis 352J-W-B7I-C4T3N N° MINUTE : Assignations du : 5, 18 et 19 avril 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 684878bab13f87641706820a
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/06040

    TJ 92050, 4 juin 2025, RG 24/06040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juin 2025 N° RG 24/06040 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUY3 N° Minute : AFFAIRE [A] [K] C/ [S] [N], S.A.S. LE PARISIEN LIBERE, éditrice du quotidien AUJOURD’ HUI EN FRANCE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a14c87b566c85cb57bde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06040

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Paul GUILLET Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe76b8b4c741e13eb16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06040

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/06040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06040 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVBM MINUTE: 24/1538 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9294fe91ef8336599eff0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1